Fonds de dotation de Canopy LES CANOPIENNES
Pourquoi un fonds de dotation à Canopy ?
Assurer un financement stable et indépendant des projets culturels et solidaires, de l’association Canopy au-delà des subventions publiques qui sont souvent incertaines.
- Continuer sur le long terme à diffuser et rendre accessible la culture au plus grand nombre notamment dans les quartiers populaires.
- Continuer et nourrir et développer nos engagements dans la lutte contre l’isolement des seniors, le replis social vieillephobie
- Sensibiliser public et autorité à une meilleure . prise en considération du vieillissement dans la société et le soutien aux aidants
- Favoriser le maintien des liens intergénérationnels et soutenir et encourager les interactions
- Favoriser les actions contribuant au maintien de l’autonomie dans la prise d’âge et les initiatives des personnes concernant leur mode d’habitat, l’organisation de leur perte d’autonomie.
- Soutenir la mise en place des projets de vie partage des personnes seniors des habitats inclusifs soutenue par canopy ou d’organisme partenaires.
- Ouvrir un cadre légal plus large et de confiance afin de recevoir des dons des legs défiscalisables.
Nos engagements :
- Lutter contre l’isolement des seniors et assurer une ouverture sociale
- Initier des actions de prévention et l’autonomisation des personnes tout au long de leur vieillissement
- Soutenir la diffusion et la création culturelle contemporaine comme créateur de lien social
Juridique :
Un fonds de dotation a pour objet de collecter des fonds privés, de les capitaliser et d’en affecter les revenus au bénéfice de l’intérêt général.
Si un fonds de dotation peut mener lui-même une mission d’intérêt général, il peut aussi soutenir financièrement une autre personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses missions d’intérêt général.
Soumis à un régime
déclaratif de création, et éligibles au régime fiscal du mécénat, les fonds de dotation constituent un outil juridique permettant à tout porteur de projet d’attirer des financements privés au profit de l’intérêt général.
Fiscalité :
*Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les particuliers prévus par l’article 200 du code général des impôts,
c’est-à-dire une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 %
du montant des sommes versées, dans la limite de
20 % du revenu imposable.
* Les dons et legs consentis au profit des fonds de dotation répondant aux conditions fixées au g du 1 de l’article 200 du code général des impôts sont en principe exonérés de droits de mutation à titre gratuit (article 795, 14° du code général des impôts).
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Le fonds de dotation peut recevoir des titres mobiliers et immeubles en usufruit temporaire.
PARTICIPEZ
Participez à notre campagne pour recollecter les 15000€ nécessaire à la création du fonds LES CANOPIENNES
Ou en sommes nous ?
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